67 du Smic, soit 1 124,90 Code du travail : article D6222-1 Dérogations à la limite d'âge de l'apprenti; Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5 Conclusion du contrat d'apprentissage (nombre d'exemplaires, fixation du salaire, etc.) Code du travail : articles R6222-6 à R6222-10 Convention relative à la durée du contrat; Code du travail : Décretn° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche ; Menu. Informations de mises à jour SYNT Ardeur brûlante; ardeur du brasier, de la canicule, de la flamme, du soleil. − MÉD. Sentiment de chaleur ressenti lors de certaines maladies : 3. J'avais à peine la force de parler, madame la Comtesse, et les larmes inondaient mon visage. LeGouvernement est habilité à arrêter les conditions et modalités de collecte de données auprès des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé visés dans la deuxième partie du Code pour la réalisation d'études et d'analyses de données statistiques dans les matières visées par l'article 5, §1 er, I, 1°, et II, 1° à 5°, de la loi Codede l'éducation. Partie réglementaire. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel; Article D124-8. La gratification de stage définie à l'article L. 124-6 est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des 2Dans le dispositif de protection de l’enfance, la place des parents est marquée par des relations de pouvoir particulièrement déséquilibrées (Mackiewicz, 1998). Les professionnels ont certes pour mission de soutenir les parents rencontrant des difficultés dans l’éducation de leurs enfants, mais leur objectif central est bien la prévention des risques encourus . Télécharger Rapport officiel Rapport mission territoires et réussite Rapport d'Ariane Azéma, IGEN et Pierre Mathiot, professeur des universités et directeur de Siences-Po Lille - novembre 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 1-9-2019 NOR MENE1900335A Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 1-9-2019 NOR MENE1900336A Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 4-2-2019 NOR MENE1900057A Bulletin officiel n°9 du 28 février 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et établissements scolaires inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 4-2-2019Bulletin officiel de l'Éducation nationale n°9 du 28 février 2019 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ Arrêté du 4-2-2019Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n°9 du 28 février 2019 Télécharger Texte officiel Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 1-8-2018 NOR MENE1800210A Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018 Télécharger Texte officiel Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2018 Arrêté du 24-7-2018 NOR MENE1800208A Bulletin officiel n°31 du 30 août 2018 Télécharger Texte officiel Pilotage de l'éducation prioritaire Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 NOR MENE1713524C Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017 Télécharger Texte officiel Pilotage de l'éducation prioritaire Circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 04-05-2017, n° 18 Télécharger Rapport officiel Mise en œuvre de l’année 2 de la refondation de l’éducation prioritaire suivi du volet pédagogique Rapport de Monique DUPUIS et Marie-Laure LEPETIT, IGEN, juillet 2016. Télécharger Rapport officiel Pilotage académique de l’éducation prioritaire Rapport de Véronique ÉLOI-ROUX, IGEN et Simone CHRISTIN, IGAENR, juillet 2016. Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 Arrêté du 24-4-2017 NOR MENE1700275A Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015 Arrêté du 24-4-2017 NOR MENE1700276A Bulletin officiel n°18 du 4 mai 2017 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ depuis la rentrée 2015 Arrêté du 1er août 2016Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 30, 25 août 2016 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP depuis la rentrée 2015 Arrêté du 1er août 2016 Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 30, 25 août 2016 Télécharger Texte officiel Parcours d’excellence mise en place à la rentrée scolaire 2016 Instruction n° 2016-124 du 5-8-2016Bulletin officiel de l’Éducation nationale, n° 30, 25 août 2016 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée 2015 Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2015Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 29/10/2015 n° 40 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée 2015 Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 30 janvier 2015Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 29/10/2015 n° 40 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée 2015 Arrêté du 29 juin 2015Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 09/07/2015 n° 28 Télécharger Texte officiel Modification de la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée 2015 Arrêté du 29 juin 2015Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 09/07/2015 n° 28 Télécharger Rapport officiel Suivi de la préfiguration de la refondation de la politique d’éducation prioritaire dans les REP+ Rapport de Marie-Laure LEPETIT, IGEN et Simone CHRISTIN, IGAENR juillet 2015 Télécharger Rapport officiel Grande pauvreté et réussite scolaire le choix de la solidarité pour la réussite de tous Rapport de Jean-Paul Delahaye, IGEN, publié en mai 2015. Télécharger Rapport officiel Refondation de la politique de l’éducation prioritaire, rapport final de l’évaluation Rapport de la SGMAP, publié en mai 2014 Télécharger Texte officiel Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015 Arrêté du 30-1-2015Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 05-02-2015 n° 6. Télécharger Texte officiel Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 Télécharger Texte officiel Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2015 Note de service n° 2014-144 du 6-11-2014Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 13-11-2014, n° 42 Télécharger Texte officiel Mobilité des personnels enseignants du second degré règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 2015 Note de service n° 2014-145 du 6-11-2014Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 13-11-2014, n° 42 Télécharger Texte officiel Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014 pdf - Mo Arrêté du 24-8-2014 NOR MENE1400331A Bulletin officiel de l’Éducation nationale, 28-08-2014, n° 31 Télécharger Texte officiel Obligations de service et missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré Décret n° 2014-940 du 20-8-2014 - JORF du 23-8-2014 Télécharger Texte officiel Modification de certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale Décret n° 2014-941 du 20-8-2014 - JORF du 23-8-2014 Télécharger Texte officiel Modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré Décret n° 2014-942 du 20-8-2014 - JORF du 23-8-2014 Télécharger Texte officiel Refondation de l’éducation prioritaire Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 05-06-2014, n° 23 Télécharger Texte officiel Prévenir l'illettrisme Circulaire n° 2013-179 du 12-11-2013Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 21-11-2013, n° 43 Télécharger Texte officiel Opération Ouvrir l'école aux parents pour réussir l'intégration » - année scolaire 2013-2014 Circulaire n° 2013-147 du 26-8-2013Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 26-09-2013, n° 35 Télécharger Rapport officiel Évaluation de la politique de l’éducation prioritaire, rapport de diagnostic pdf - 434 ko Rapport de la CIMAP, publié le 17 juillet 2013. Télécharger Texte officiel Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires Circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 07-02-2013, n° 6 Télécharger Texte officiel Opération École ouverte pour l’année 2013 - appel à projets » Circulaire n° 2013-013 du 25-1-2013Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 07-03-2013, n° 10 Télécharger Texte officiel Dispositifs Plus de maîtres que de classes » Circulaire n° 2012-201 du 18-12-2012Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 15-01-2013, n° 3 Télécharger Texte officiel Scolarisation des enfants de moins de 3 ans Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 15-01-2013, n° 3 Télécharger Texte officiel Actions en faveur de la langue française Circulaire n° 2011-125 du 29-8-2011Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-09-2011, n° 31 Télécharger Texte officiel Scolarité du socle commun - Continuité pédagogique Circulaire n° 2011-126 du 26-8-2011Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-09-2011, n° 31 Télécharger Texte officiel Classe de sixième - Accompagnement personnalisé Circulaire n° 2011-118 du 27-7-2011Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 01-09-2011, n° 31 Télécharger Texte officiel Lutte contre le décrochage scolaire. Organisation et mise en œuvre des articles L. 313-7 et L. 313-8 du Code de l'éducation Circulaire n° 2011-028 du 9-2-2011Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 10-02-2011, n° 6 Télécharger Texte officiel Extension du dispositif la Mallette des parents » Circulaire n° 2010-106 du 15-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29 Télécharger Texte officiel Certificat de formation générale - Modification de certaines dispositions du Code de l'éducation Décret n° 2010-784 du 8-7-2010 - JO du 11-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29 Télécharger Texte officiel Certificat de formation générale - Conditions de délivrance Arrêté du 8-7-2010 - JO du 11-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29 Télécharger Texte officiel Bourses de collège Circulaire n° 2010-095 du 5-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 22-07-2010, n° 29 Télécharger Texte officiel Livret personnel de compétences Arrêté du 14-6-2010 - JO du 1-7-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 08-07-2010, n° 27 Télécharger Texte officiel Mise en œuvre du livret personnel de compétences Circulaire n° 2010-087 du 18-6-2010Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 08-07-2010, n° 27 Télécharger Texte officiel Dispositif expérimental de réussite scolaire au lycée - Modification de l'annexe de la circulaire n° 2008-075 du 5-6-2008 Circulaire n° 2009-152 du 27-10-2009Bulletin officiel de l'Éducation nationale, 12-11-2009, n° 42 Télécharger Rapport officiel La Contribution de l'éducation prioritaire à l'égalité des chances des élèves pdf - 986 ko Rapport de l'IGEN/IGAENR, publié en octobre 2006. Télécharger Rapport officiel Les Déterminants de la réussite scolaire en zone d'éducation prioritaire Rapport de Catherine Moisan et Jacky Simon, La Documentation française, publié en septembre 1997. Afficher les textes et rapports officiels archivés Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreCertaines périodes d'absence du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif titleContent. Dès lors, elles sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de congés payés acquis par le salarié, sur la base de 2,5 jours ouvrables titleContent par mois de travail effectif soit 30 jours ouvrables par an. À l'inverse, si l'absence ne constitue pas du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il n'est pas nécessaire de justifier d'une année complète de suffit de justifier de 48 semaines de travail effectif absences assimilées incluses durant la période de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables un salarié qui a cumulé au maximum 4 semaines d'absence non assimilées durant la période de référence pour maladie, par exemple bénéficie de 30 jours ouvrables de congés annuels par le salarié ne peut pas justifier d'une année complète, il acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés pour chaque période de 4 semaines de travail effectifou, si le calcul est plus favorable, soit de 20 jours de travail effectif si les horaires du salarié sont répartis sur 5 jours par semaine, soit de 22 jours horaires sur 5 jours 1/2 par semaine, soit de 24 jours horaires sur 6 jours.Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement peut m'aider ?Trouvez les acteurs qui peuvent répondre à vos questions dans votre régionRenseignement administratif par téléphone - Allo Service PublicLe service Allo Service Public est actuellement perturbé. Nous vous prions de nous en informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère chargé du service gratuitAttention le service ne répond pas aux questions portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi, les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique, le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou service est accessible aux horaires suivants Être rappeléeQuestions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ? Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés. ADM00421 2078572 Kit d'évaluation, MCP2210, USB vers SPIC, Accès au Bus SPIC et tous les signaux GP MICROCHIP Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 Microchip - - - - MCP2210 Kit d'évaluation MCP2210, Carte mère ADM00420, Carte de prototypage ADM00419, Câble - STM8L101-EVAL 1775395 Kit d'évaluation, MCU STM8L101, Carte Micro SD, Interface Débogage multiple STMICROELECTRONICS Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 STMicroelectronics 8bit STM8L1xx STM8 STM8 STM8 Carte STM8 Series MIKROE-2150 2536876 Pack Power User Hexiwear MIKROELEKTRONIKA Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - MIKROE-2094 2536875 Station d'accueil Hexiwear MIKROELEKTRONIKA Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 410-319-1 3050772 Carte de développement, Arty A7-100T, FPGA Artix-7, 100k cellules logiques, Compatible Arduino DIGILENT Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 Xilinx - Artix-7 FPGA - XC7A100TCSG324-1 Development Board XC7A100TCSG324-1, Cardboard Packaging with Protective Foam - ROB0147 3517954 Kit éducation et créateur, Robot programmable Maxbot DIY pour enfants DFROBOT Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - microbit, MaxBot Mainframe/Top Cover/Expansion Board, DC Motor, Wheel, Cables, Speaker, Sensors - 110990036 3446725 Câble universel à 4 broches avec boucle 5 cm Grove Pqt 5 SEEED STUDIO Pièce 1+ 2,25 € 2,70 € 5+ 1,88 € 2,26 € Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - TOY0055 3517985 Kit éducation et créateur, Kit de 4 animaux du zoo à souder DFROBOT Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 DFRobot - - - - - 6x PCB animaux prédécoupés, LED, languettes de traction d'isolation de batterie, piles et supports CR1220 3V, bande - TOY0060 3517983 Kit éducation et créateur, robot à 4 faisceaux de lumière à souder DFROBOT Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - Light Chaser Robot Kit, Include Battery CR2032 - TOY0084 3517953 Kit éducation et créateur, BOSON Science DFROBOT Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - Sensors, OLED Display Module, Mainboard 1IO, Mainboard 3IO, 3xAAA Battery Holder, Accessories - MCP401XEV 1936575 Carte d'évaluation, MCP40D18 Potentiomètre numérique, Header Analyseur PICKit Série MICROCHIP Pièce Article restreint Commande minimale de 6 articles Multiples de 6 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 6 Mult 6 Microchip - MCP40D1x - - - Carte d'évaluation, un PCB vierge SC70EV, guide de l'utilisateur - TOY0083 3517952 Kit éducation et créateur, BOSON Inventor DFROBOT Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - Sensors, Self Locking/Tilt Switch, LED, Buzzer/Voice Recorder/Motor Controller Module, Accessories - TOY0057 3517984 Kit éducation et créateur, Creator-4Claying Interactif DFROBOT Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - LEDs w/Cable, Batt Holder, PIR Motion Sensor w/Cable, Power Breakout, UltraLight Clay, Clay Tool Set - MIKROE-2146 2536871 Pack Couleur Hexiwear Bleu MIKROELEKTRONIKA Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - MIKROE-2463 2786860 Carte Add-On, Hexiwear, Batterie, Prototypage, MikroBUS MIKROELEKTRONIKA Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - MIKROE-2148 2536873 Pack Couleur Hexiwear Vert MIKROELEKTRONIKA Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 110990040 3941303 GROVE UNIVERSAL 4 PIN BUCKLED 30CM CABLE SEEED STUDIO Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 110990027 3941304 GROVE UNIVERSAL 4 PIN BUCKLED 20CM CABLE SEEED STUDIO Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 316010005 3941302 GROVE - SERVO SEEED STUDIO Pièce Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 110990030 3446727 Grove, connecteur, 4 broches 2 mm, paquet de 10 SEEED STUDIO Paquet de 10 1+ 1,28 € 1,54 € 5+ 1,02 € 1,22 € Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 110990027. 3446723 Câble universel à 4 broches avec boucle 20 cm Grove Pqt 5 SEEED STUDIO Pièce 1+ 2,85 € 3,42 € 5+ 2,48 € 2,98 € Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 110990037 3446728 Grove, connecteur, 4 broches 2 mm, 90°, paquet de 10 SEEED STUDIO Paquet de 10 1+ 1,15 € 1,38 € 5+ 0,916 € 1,10 € Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 101020073 3446730 Grove, Commutateur, Électroaimant SEEED STUDIO Pièce 1+ 10,06 € 12,07 € 5+ 9,43 € 11,32 € Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 316010005.. 3446729 Grove, moteur, servo SEEED STUDIO Pièce 1+ 8,11 € 9,73 € 5+ 7,59 € 9,11 € Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - 110990092 3446726 Grove, câble, branche I2C, paquet de 5 SEEED STUDIO Paquet de 5 Article restreint Commande minimale de 1 articles Multiples de 1 uniquement Veuillez saisir une quantité valide Ajouter Min 1 Mult 1 - - - - - - - - Voie professionnelle Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel NOR MENE1608407C Circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les stages et les travaux réglementés, le rajeunissement des élèves du lycée professionnel et leur insertion professionnelle rendent nécessaire d'actualiser les modalités d'organisation et de mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel. Les dispositions qui suivent rappellent les objectifs des périodes de formation en milieu professionnel et apportent des précisions sur les modalités pédagogiques de leur préparation, déroulement et exploitation, dans un cadre réglementaire rénové. Elles concernent les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires dans les formations sous statut scolaire conduisant à un diplôme professionnel des niveaux V et IV. La présente circulaire annule et remplace la circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au BOEN du 29 juin 2000 et la note de service n° 2008-176 du 24 décembre 2008 parue au BOEN du 8 janvier 2009. 1 - Un cadre juridique rénové Les articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à R. 124-13 du code de l'éducation régissent désormais les périodes de formation en milieu professionnel. Créés par la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut du stagiaire, et ses décrets d'application n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 et n° 2015-1359 du 26 octobre 2015, ils fixent notamment les dispositions suivantes - définition des périodes de formation en milieu professionnel ; - instauration d'une enseignante référente et définition de son rôle ; - désignation des signataires de la convention de stage et fixation des clauses obligatoires ; - limitation du nombre de stagiaires suivis par une enseignante référente ; - limitation du nombre de stagiaires présentes simultanément dans un même organisme d'accueil ; - limitation du nombre de stagiaires encadrées par un tuteur ou une tutrice ; - conditions d'attribution d'une gratification pour le ou la stagiaire ; - instauration d'une attestation de stage ; - instauration de l'évaluation par le/la stagiaire de la qualité de l'accueil dont il/elle a bénéficié. Toutes les indications qui suivent tiennent compte de ces dispositions, y compris la convention-type de stage en annexe. Par ailleurs, la procédure de dérogation aux travaux interdits aux mineurs précisée aux articles R. 4153-38 à R. 4153-45 du code du travail, a été récemment rénovée et simplifiée, notamment par le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015. Ainsi, les élèves d'au moins 15 ans préparant un diplôme professionnel peuvent réaliser les travaux interdits susceptibles de dérogation pendant les périodes de formation en milieu professionnel, dans les entreprises ayant effectué une déclaration de dérogation auprès de l'inspecteur du travail. Il convient que le/la cheffe d'établissement s'assure auprès de l'entreprise que celle-ci a effectivement procédé à la déclaration de dérogation. Il est conseillé d'en faire mention dans la convention-type de stage. Il est rappelé que l'avis médical d'aptitude délivré annuellement pour chaque élève concernée par les travaux réglementés est valable pour les périodes de formation en milieu professionnel. 2 - Définition et objectifs des périodes de formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel sont définies à l'article L. 124-1 du code de l'éducation Les périodes de formation en milieu professionnel ... correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ... acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil. » 3 - Les modalités pédagogiques de mise en œuvre des périodes de formation en milieu professionnel L'organisation pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel a pour objectif de valoriser les effets positifs de l'alternance sous statut scolaire. Une formation professionnelle de qualité repose nécessairement sur les principes d'une alternance collaborative qui associe l'équipe éducative, le milieu professionnel et l'élève, et qui bénéficie de l'accompagnement des corps d'inspection. L'organisation pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel prend en compte l'accompagnement pédagogique de l'élève dans les différentes étapes de préparation, de déroulement et d'exploitation pédagogique de cette période ainsi que la qualité de la relation entre l'établissement et l'organisme d'accueil. - Les responsabilités de chaque partie prenante à la convention Le/la cheffe d'établissement est responsable de l'organisation générale recherche de lieux de formation, désignation des enseignants référents, conventionnement, etc.. Il/elle exerce une vigilance particulière sur tout risque de discrimination et veille au respect de la réglementation en vigueur. Il/elle présente au conseil d'administration le dispositif et la convention type. Le conseil d'administration détermine les modalités de suivi pédagogique assuré par les enseignantes référentes en tenant compte des propositions des équipes pédagogiques. Les enseignantes élaborent collectivement le projet pédagogique qui intègre la fonction et la place des périodes de formation en milieu professionnel et met en place, tout au long de la période, un suivi individualisé impliquant de veiller aux échanges d'informations entre l'organisme d'accueil et l'établissement et d'organiser avec celui-ci le temps de l'évaluation conjointe de l'élève. Ce suivi pédagogique est réalisé par l'enseignante référente de l'élève désignée pour chaque période de formation en entreprise. Toutefois, l'implication de tous les enseignantes dans l'élaboration du projet pédagogique est essentielle. En vertu de l'article D. 124-3 du code de l'éducation, une enseignante référente ne peut pas être chargée du suivi de plus de 16 élèves simultanément pour une même période de formation en milieu professionnel. Toutefois, le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel prévoit une répartition de la charge d'encadrement des élèves entre les enseignantes Pendant les périodes en entreprise des élèves d'une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves. La charge de cet encadrement est répartie entre les enseignants en tenant compte, notamment, du nombre d'heures hebdomadaires d'enseignement qu'il dispense dans cette division. » Chaque enseignante est ainsi désignée comme enseignante référente pour l'encadrement d'une partie des élèves de la division. Cette disposition peut s'appliquer à l'ensemble des enseignantes de la division, quel que soit leur statut, en prenant en compte la charge de suivi global de chacune. L'élève doit être informée des objectifs de chaque période, des modalités d'évaluation ainsi que des modalités quotidiennes de la vie dans l'organisme d'accueil horaires, règles de sécurité, etc.. Il/elle se conforme au règlement intérieur du lieu de formation, applique les consignes de travail et respecte les règles de sécurité données par son tuteur. Pour chaque période, l'élève évalue la qualité de l'accueil dont il/elle a bénéficié au sein de la structure, et transmet cette information à son établissement. Le tuteur ou la tutrice joue un rôle essentiel pour la qualité de la formation en alternance. En lien avec l'enseignante référente, il/elle informe, notamment sur les règles de sécurité, suit, accompagne et conseille l'élève, et veille à sa bonne intégration. Il/elle confie à l'élève les activités définies dans la convention et participe à l'acquisition des compétences nécessaires à l'accomplissement de celles-ci. Le tuteur ou la tutrice instaure avec l'enseignante référente le dialogue nécessaire au suivi de l'élève et lui signale les difficultés susceptibles de mettre en échec le bon déroulement de la période retards, absences, attitudes passives, comportements inappropriés. Il/elle apporte à l'élève l'aide nécessaire à la valorisation de la période rapport de stage, documents non confidentiels, interview.... Il/elle répond aux sollicitations de l'enseignante référente sur le déroulement de la période. Il/elle participe, conjointement avec l'enseignante référente, en présence de l'élève, à son évaluation formative. Il/elle réunit, le cas échéant, les conditions matérielles nécessaires à la situation d'évaluation certificative à laquelle il/elle participe. - L'organisation La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel est inscrite dans l'arrêté de création de chaque spécialité de diplôme, alors que leur répartition dans le cycle de formation relève de l'établissement, sauf pour le diplôme du CAP dont l'arrêté prévoit une répartition des PFMP par année d'enseignement. Le décret déjà cité, relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel précise que L'encadrement pédagogique d'un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour deux heures par semaine, dans la limite de trois semaines par séquence de stage. » La séquence correspond à tout ou partie de la période globale en entreprise prévue dans l'arrêté relatif au diplôme. Le nombre de séquences pour les différents diplômes peut être le suivant Durée totale des périodes de formation en milieu professionnel Nombre de séquences maximum par cycle de formation Douze semaines Trois séquences De treize à dix-huit semaines Quatre séquences De dix-neuf à vingt-deux semaines Six séquences Si le nombre d'élèves suivis conduit un professeur à dépasser ses obligations hebdomadaires de service, il bénéficie du paiement d'heures supplémentaires effectives. » Les équipes pédagogiques de l'établissement, sous la coordination du directeur ou de la directrice déléguée aux formations professionnelles et technologiques, déterminent ensemble les durées et les dates de chaque période, en tenant compte des spécificités des secteurs professionnels et des métiers, des capacités locales d'accueil des entreprises, ainsi que des projets pédagogiques. Par ailleurs, pour les élèves n'ayant pas l'âge requis pour effectuer des travaux réglementés, il est recommandé lors de la période de formation en milieu professionnel, de leur faire réaliser des travaux autorisés aux mineurs prévus au référentiel, en reportant à une autre période l'exercice de travaux réglementés. Les établissements recourant au tissu économique d'un même secteur géographique ont tout intérêt à coordonner leurs calendriers de stages, notamment lorsque les possibilités locales sont étroites. Le pôle de stages peut être le lieu de cette coordination. - La préparation des périodes de formation en milieu professionnel La préparation, phase déterminante pour la qualité des périodes de formation en milieu professionnel, doit s'entendre comme une activité spécifique conduite avec les élèves et nécessite un dialogue avec les entreprises d'accueil. La recherche des organismes d'accueil est menée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique, coordonnée par le directeur ou la directrice déléguée aux formations technologiques et professionnelles, ce qui n'exclut pas une participation des élèves à cette recherche sous réserve que celle-ci soit préparée. Cependant, les élèves en début de cycle au lycée professionnel, s'ils peuvent prendre une part active à cette recherche, sont accompagnés par leurs enseignantes. L'équipe pédagogique restera vigilante quant aux éventuelles pratiques discriminatoires, quelle qu'en soit la nature, que pourrait avoir à subir l'élève. En cas de difficultés, les pôles de stages pourront aider l'équipe pédagogique dans la recherche d'un lieu d'accueil. Ces pôles, créés par circulaire du 26 février 2015, ont pour mission de développer un vivier d'entreprises et d'être un appui facilitateur pour les établissements, afin de renforcer l'équité d'accès aux périodes de formation en milieu professionnel. Ils n'ont pas vocation à se substituer aux enseignantes, qui conservent leur mission de recherche de lieux de stage. La préparation de la convention est le moment d'élaboration d'un cadre individualisé de l'alternance sous statut scolaire. Un membre de l'équipe pédagogique, de préférence le/la professeure référente fixe avec le tuteur/la tutrice les activités ou les tâches qui seront confiées à l'élève en référence aux objectifs de formation exprimés en compétences à développer ou à acquérir, à la progression pédagogique, aux éventuels travaux réglementés, les modalités d'accompagnement et de suivi de l'élève. Il/elle informe, dès cette phase, le tuteur/la tutrice des conditions d'évaluation formative et certificative rôle du tuteur/de la tutrice dans l'évaluation et critères, voire grille d'évaluation. Tous ces éléments sont formalisés dans la convention de stage, véritable contrat de formation » entre l'établissement et l'organisme d'accueil. L'enseignante référente et le tuteur ou la tutrice en sont par conséquent signataires. La signature de l'enseignante référente ne l'engage que pour ce qui le concerne, c'est-à-dire les stipulations pédagogiques de la convention. La convention de stage est signée par l'élève s'il/si elle est majeure, ou par son/sa représentante légale, s'il/si elle est mineure. Une visite préalable à la période de formation en milieu professionnel, destinée à préparer l'intégration de l'élève dans l'organisme d'accueil, organisée par un enseignant, de préférence l'enseignante référente, peut être utile. Si la préparation de l'élève est nécessaire quelle que soit la période de formation en milieu professionnel, la première revêt une importance toute particulière et doit faire l'objet d'un grand soin. Ainsi, à partir de la rentrée 2016, tous les élèves entrant en classe de seconde professionnelle ou en CAP bénéficieront d'une semaine de préparation à leur première période de formation en milieu professionnel voir circulaire n° 2016-055 du 29 mars 2016 Réussir l'entrée au lycée professionnel ». Ce temps, construit par l'équipe pédagogique et associant les partenaires du monde économique, sera utilisé pour préparer l'élève aussi bien aux attendus du monde professionnel qu'aux règles de santé et de sécurité indispensables. Cette semaine de préparation est située en amont et/ou au tout début de la première PFMP. Elle se réalise selon des modalités variées visites d'entreprises, exposés, témoignages de professionnels ou d'élèves plus avancés dans leur cursus de formation, etc. Quelle que soit la plage retenue entre temps scolaire et temps en entreprise, l'équipe pédagogique prend part au développement de ces compétences. - Le suivi de la période de formation en milieu professionnel L'accompagnement pendant la période de formation en milieu professionnel est assuré par l'enseignant référent. Les visites de suivi visent à s'assurer du bon déroulement de la période, à affiner ou recadrer, le cas échéant, les objectifs de formation et à faire le point sur les activités de l'élève. Les visites d'évaluation formative sont conduites pour toutes les séquences de stage. Cette évaluation prend la forme d'un bilan réalisé avec le tuteur ou la tutrice et avec l'élève. Des documents permettant une structuration ou une continuité du suivi peuvent être réalisés supports d'observation, livret de suivi en ligne, etc. Un ordre de mission doit être établi par le/la cheffe d'établissement pour chacune de ces visites. Dans la mesure du possible, des visites en binôme peuvent être organisées, notamment pour accompagner une enseignante débutante. - L'évaluation certificative Les objectifs, modalités, formes et critères des évaluations certificatives sont précisés dans le règlement d'examen et définitions d'épreuves en annexe de l'arrêté définissant chaque spécialité de diplôme, y compris quand une ou des situations d'évaluation sont organisées en entreprise, notamment à l'occasion d'une PFMP. Dans ce cas, l'évaluation certificative est assurée par l'enseignante de spécialité, conformément aux définitions d'épreuves annexées à l'arrêté de spécialité. La participation active des tuteurs et tutrices d'entreprise à l'évaluation conjointe des compétences doit être favorisée dans toute la mesure du possible, ce qui suppose qu'ils soient informés très en amont par l'enseignante référente des modalités et des critères de cette évaluation. Conformément à la circulaire précédemment citée Réussir l'entrée au lycée professionnel », aucune évaluation certificative ne sera organisée en seconde professionnelle ou en première année de CAP. - L'exploitation pédagogique des périodes de formation en milieu professionnel La restitution des expériences vécues par l'élève, au regard des objectifs assignés à la PFMP, contribue au développement ou à la consolidation de leurs compétences, cette approche réflexive étant en soi formative. Aussi, il est important d'organiser ce retour dans l'établissement, pour valoriser et exploiter le vécu en entreprise selon les manières choisies par l'équipe pédagogique présentation orale, jeu de rôles, questionnaire d'explicitation, etc. et en associant les entreprises d'accueil. Un retour d'expérience aux structures d'accueil est souhaitable pour valoriser leurs apports à la formation de l'élève et aussi pour renforcer le lien avec ce partenaire. L'évaluation de la qualité de l'accueil incombe à l'élève en vertu de l'article L. 124-4 du code de l'éducation. Elle constituera pour l'équipe éducative un élément de connaissance pour adapter, si besoin, ses relations avec la structure concernée. 4 - L'élève en situation de handicap La période de formation en milieu professionnel fait l'objet d'une vigilance particulière en ce qui concerne l'élève en situation de handicap, pour qui elle est l'occasion de confronter son projet aux réalités du monde professionnel. Le lieu de l'organisme d'accueil, en milieu ordinaire ou protégé, et les modalités d'organisation de la période sont choisis et précisés par l'équipe pédagogique, en référence au projet personnalisé de scolarisation PPS de l'élève. Les aménagements spécifiques au poste de travail et les activités réalisées par l'élève sont négociés avec l'organisme d'accueil et formalisés dans la convention de stage. 5 - Les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être organisées à l'étranger et doivent être encouragées. Pour leur mise en œuvre, il convient de se reporter à la circulaire n° 2003-203 du 17 novembre 2003 relative à la convention type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV. Des évaluations certificatives peuvent également être réalisées à l'étranger, dans le cadre du contrôle en cours de formation, lorsque la définition de l'épreuve le permet. En outre, l'arrêté du 27 juin 2014 créant à titre expérimental dans le diplôme du baccalauréat professionnel une unité facultative mobilité » permet de valider des acquis généraux et professionnels évalués dans le cadre d'une période de formation en entreprise effectuée dans un pays appartenant à l'Union européenne, l'Espace économique européen ou l'Association européenne de libre-échange. Cette unité, effective depuis la session d'examen 2015, concerne les candidates relevant d'une évaluation par contrôle en cours de formation. L'arrêté comporte en annexe le référentiel des compétences professionnelles et générales visées par cette unité mobilité », la définition de l'épreuve qui permet de l'évaluer ainsi qu'une grille d'évaluation. L'arrêté du 13 avril 2015 portant création de l'attestation EuroMobipro dans le diplôme du baccalauréat professionnel établit la possibilité d'une délivrance, par le recteur d'académie, d'un document attestant des acquis généraux et professionnels évalués au titre de cette unité facultative de mobilité. Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,La directrice générale de l'enseignement scolaire,Florence Robine Annexe Convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel Intitulé du diplôme préparé et de la spécialité Entre l'entreprise ou l'organisme d'accueil ci-dessous désignée Nom de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil Adresse Domaine d'activités de l'entreprise N° de téléphone N° télécopieur N° d'immatriculation de l'entreprise Représentée par nom Fonction Mél. ◊ atteste avoir adressé à l'inspecteur du travail le - / - / - la déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs prévue à l'article du code du travail. Nom du tuteur Fonction Mél. N° de téléphone L'établissement d'enseignement professionnel Nom de l'établissement Adresse N° de téléphone N° télécopieur Représenté par nom en qualité de chef d'établissement. Mél. Nom de l'enseignant- référent N° de téléphone Mél L'élève Prénom Nom Date de naissance Adresse personnelle N° de téléphone Mél Classe Pour une durée Du au Soit en nombre de jours* * Conformément à l'article du code de l'éducation, Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. » Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4153-8 et 9, à à D. 4153-4 et à D. 4153-37, Vu le code de l'éducation, notamment ses articles. L 124-1 à 20 et D. 124-1 à D. 124-9, Vu la délibération du conseil d'administration du lycée en date du ............................................................... approuvant la convention-type et autorisant le chef d'établissement à conclure au nom de l'établissement toute convention relative aux périodes de formation en milieu professionnel conforme à la convention-type, Il a été convenu ce qui suit Article 1 - Objet de la convention La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de l'élève de l'établissement désigné, de périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre de l'enseignement professionnel. Article 2 - Finalité de la formation en milieu professionnel Les périodes de formation en milieu professionnel correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil article du code de l'éducation. En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l'emploi dans l'entreprise. Article 3 - Dispositions de la convention La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière. L'annexe pédagogique définit les objectifs et les modalités pédagogiques de la période de formation en milieu professionnel. L'annexe financière définit les modalités de prise en charge des frais afférents à la période, ainsi que les modalités d'assurance. La convention accompagnée de ses annexes est signée par le chef d'établissement, le représentant de l'entreprise ou l'organisme d'accueil de l'élève, le stagiaire ou, s'il est mineur, par son représentant légal, l'enseignant-référent et le tuteur de stage. La convention est ensuite adressée à la famille pour information. Article 4 - Statut et obligations de l'élève L'élève demeure, durant la période de formation en milieu professionnel, sous statut scolaire. Il reste sous la responsabilité du chef d'établissement scolaire. L'élève n'est pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise. Il ne peut participer aux éventuelles élections professionnelles. L'élève est soumis aux règles générales en vigueur dans l'entreprise, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline, sous réserve des dispositions des articles 5 et 6 de la présente convention. L'élève est soumis au secret professionnel. Il est tenu d'observer une entière discrétion sur l'ensemble des renseignements qu'il pourra recueillir à l'occasion de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'entreprise. En outre, l'élève s'engage à ne faire figurer dans son rapport de stage aucun renseignement confidentiel concernant l'entreprise. Article 5 - Gratification L'élève ne peut prétendre à aucune rémunération de l'entreprise. Toutefois, il peut lui être alloué une gratification. Lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire, à deux mois consécutifs soit plus de quarante-quatre jours ou non, la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement. Son montant correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale prévu à l'article D. 242-2-1 du code de la sécurité sociale. Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail. Lorsque le montant de la gratification dépasse le plafond indiqué ci-dessus, les obligations de l'employeur incombent à l'entreprise d'accueil du stagiaire, conformément aux dispositions du II-A de l'article R. 412-4 du code de la sécurité sociale. Article 6 - Durée du travail En ce qui concerne la durée du travail, tous les élèves sont soumis à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure à la durée légale. Article 7 - Durée et horaires de travail des élèves majeurs Dans l'hypothèse où l'élève majeur est soumis à une durée hebdomadaire modulée, la moyenne des durées de travail hebdomadaires effectuées pendant la période en milieu professionnel ne pourra excéder les limites indiquées ci-dessus. En ce qui concerne le travail de nuit, seul l'élève majeur nommément désigné par le chef d'établissement scolaire peut être incorporé à une équipe de nuit. Article 8 - Durée et horaires de travail des élèves mineurs La durée de travail de l'élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Le repos hebdomadaire de l'élève mineur doit être d'une durée minimale de deux jours consécutifs. La période minimale de repos hebdomadaire doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale. Pour chaque période de vingt-quatre heures, la période minimale de repos quotidien est fixée à quatorze heures consécutives pour l'élève mineur de moins de seize ans et à douze heures consécutives pour l'élève mineur de seize à dix-huit ans. Au-delà de quatre heures et demie de travail quotidien, l'élève mineur doit bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes consécutives. Le travail de nuit est interdit - à l'élève mineur de seize à dix-huit ans entre vingt-deux heures le soir et six heures le matin ; - à l'élève de moins de seize ans entre vingt heures et six heures. Ces dispositions ne peuvent pas faire l'objet d'une dérogation. Article 9 - Avantages offerts par l'entreprise ou l'organisme d'accueil Conformément à l'article du code de l'éducation, le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant prévus à l'article L. 3262-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés de l'organisme d'accueil. Il bénéficie également de la prise en charge des frais de transport prévue à l'article L. 3261-2 du même code. Article 10 - Sécurité - travaux interdits aux mineurs En application des articles à à D. 4153-4 et à D. 4153-37 du code du travail, l'élève mineur de quinze ans au moins, peut être affecté aux travaux réglementés après que l'entreprise ait adressé à l'inspecteur du travail une déclaration de dérogation aux travaux interdits aux mineurs. La déclaration de dérogation doit préciser le secteur d'activité de l'entreprise, les formations professionnelles pour lesquelles elle est établie, les différents lieux de formation, la liste des travaux susceptibles de dérogation et les équipements de travail liés à ces travaux ainsi que la qualité et la fonction de la ou des personnes compétentes pour encadrer le jeune pendant l'exécution des travaux précités, Elle est signée par le chef d'entreprise et adressée à l'inspecteur du travail. L'élève ne doit utiliser ces machines, produits ou effectuer ces travaux en entreprise qu'avec l'autorisation et sous le contrôle permanent du tuteur. Article 11 - Sécurité électrique L'élève ayant à intervenir, au cours de sa période de formation en milieu professionnel, sur - ou à proximité - des installations et des équipements électriques, doit y être habilité par le chef de l'entreprise d'accueil en fonction de la nature des travaux à effectuer. Cette habilitation ne peut être accordée qu'à l'issue d'une formation à la prévention des risques électriques suivie par l'élève en établissement scolaire, préalablement à sa période de formation en milieu professionnel. L'habilitation est délivrée au vu d'un carnet individuel de formation établi par l'établissement scolaire qui certifie que, pour les niveaux d'habilitation mentionnés, la formation correspondante a été suivie avec succès par l'élève. Article 12 - Couverture des accidents du travail En application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale, l'élève bénéficie de la législation sur les accidents du travail. Conformément à l'article R. 412-4 du code de la sécurité sociale, lorsque l'élève est victime d'un accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet, l'obligation de déclaration d'accident incombe à l'entreprise d'accueil. Celle-ci adressera à la CPAM compétente, une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures suivant l'accident. Pour le calcul de ce délai de 48 heures, les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés. L'entreprise fait parvenir, sans délai, une copie de la déclaration au chef d'établissement. Article 13 - Autorisation d'absence En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés aux articles L. 1225-16 à L. 1225-28, L. 1225-35, L. 1225-37 et L. 1225-46 du code du travail. Pour les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de six mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel. Article 14 - Assurance responsabilité civile Le chef de l'entreprise d'accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle peut être engagée. Le chef d'établissement contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer pendant la durée de sa période de formation en milieu professionnel dans l'entreprise ou à l'occasion de la préparation de celle-ci. Article 15 - Encadrement et suivi de la période de formation en milieu professionnel Les conditions dans lesquelles l'enseignant-référent de l'établissement et le tuteur dans l'entreprise ou l'organisme d'accueil assurent l'encadrement et le suivi du stagiaire figurent dans l'annexe pédagogique jointe à la présente convention. Article 16 - Suspension et résiliation de la convention de stage Le chef d'établissement et le représentant de l'entreprise d'accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient être rencontrées à l'occasion de la période de formation en milieu professionnel. Le cas échéant, ils prendront, d'un commun accord et en liaison avec l'équipe pédagogique, les dispositions propres à résoudre les problèmes d'absentéisme ou de manquement à la discipline. Au besoin, ils étudieront ensemble les modalités de suspension ou de résiliation de la période de formation en milieu professionnel. Article 17 - Validation de la période de formation en milieu professionnel en cas d'interruption Lorsque le stagiaire interrompt sa période de formation en milieu professionnel pour un motif lié à la maladie, à un accident, à la grossesse, à la paternité, à l'adoption ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil, l'établissement propose au stagiaire une modalité alternative de validation de sa formation. En cas d'accord des parties à la convention, un report de la fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, en tout ou partie, est également possible. Article 18 - Attestation de stage À l'issue de la période de formation en milieu professionnel, le responsable de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil délivre une attestation conforme à l'attestation type figurant en annexe de la présente convention. Signatures et cachets Le chef d'établissement Nom prénom Le Le représentant de l'entreprise ou organisme d'accueil Nom prénom Le L'élève ou son représentant légal Nom prénom Le L'enseignant-référent Nom prénom Le Le tuteur Nom prénom Le Annexe 1 Annexe pédagogique Nom, prénom de l'élève Diplôme préparé Classe Nom du ou des enseignants-référents chargés de suivre le déroulement de la formation en entreprise Nom du tuteur Dates de la période de formation en milieu professionnel du au 1 - Horaires journaliers de l'élève Matin Après - midi Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Soit une durée totale hebdomadaire 2 - Modalités de concertation entre les enseignants-référents et le tuteur pour contrôler le déroulement de la période 3 - Objectifs assignés et compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation en milieu professionnel 4 - Activités prévues en milieu professionnel 5 - Travaux effectués, équipements ou produits utilisés soumis à la procédure de dérogation pour les travaux interdits aux mineurs cf. article 10 de la présente convention 6 - Modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel, en référence au règlement d'examen du diplôme préparé Annexe 2 Annexe financière Nom, prénom de l'élève Classe Pour aider l'établissement à mieux gérer ses frais d'organisation des périodes de formation en milieu professionnel, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir remplir le document suivant et le retourner avec la convention signée. 1 - Avantages offerts par l'entreprise ou l'organisme d'accueil L'entreprise participe-t-elle aux frais occasionnés par l'élève pendant la période de formation en entreprise ? Oui Non Si oui Frais de restauration soit par repas Frais de transport soit par jour Frais d'hébergement soit par nuit 2 - Gratification éventuelle Montant de la gratification Modalités de versement 3 - Assurances Pour l'entreprise Nom de l'assureur N° du contrat Pour l'établissement Nom de l'assureur N° du contrat Annexe 3 Attestation de stage type Conformément à l'article D. 124-9 du code de l'éducation, une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Ce document doit être complété et signé le dernier jour de la période de formation en milieu professionnel par un responsable autorisé de l'entreprise d'accueil et remis au stagiaire. L'entreprise ou l'organisme d'accueil Nom Adresse N° d'immatriculation de l'entreprise Représentée par nom Fonction Atteste que l'élève désigné ci-dessous Prénom Nom Classe Date de naissance scolarisé dans l'établissement ci-après Nom Adresse Représenté par nom en qualité de chef d'établissement a effectué une période de formation en milieu professionnel dans notre entreprise ou organisme du au Soit une durée effective totale de en nombre de jours Le montant total de .................... € a été versé au stagiaire à titre de gratification. Fait à ................................., le .................... Signature et cachet de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil Annexe 4 L'évaluation de la qualité de l'accueil par le stagiaire

article l 124 6 du code de l éducation